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Enseignes, publicités, signalétique

 

 

Enseignes, publicités, signalétique : législation et bonnes pratiques dans les Alpilles

http://www.sesignalerdanslesalpilles.com/

Ce site s’adresse à tous les publics intéressés par les questions d’affichage publicitaires. Il présente un état actualisé de la règlementation (suite à la loi « Grenelle II ») et donne des recommandations sur les procédures et bonnes pratiques à respecter sur chaque commune, suivant qu’elle dispose d’un Règlement local de publicité ou non. Enfin, il offre en téléchargement la charte, le guide sur les enseignes et de nombreux autres documents, notamment juridiques, utiles aux institutionnels comme aux particuliers.

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