Site du parc naturel des Alpilles

Vous êtes dans : Accueil / Découverte et Loisirs / Visiter & découvrir / Accès aux espaces naturels / Réglementation de la circulation motorisée en espace naturel

Réglementation de la circulation motorisée en espace naturel

Tout comme les autres loisirs sportifs de nature, les pratiques motorisées connaissent un succès croissant et sont actuellement en pleine expansion, attirant de plus en plus de pratiquants et visant un public de plus en plus large. Les Alpilles n’échappent pas à cet essor des loisirs motorisés qui est au cœur des problématiques liées à la maîtrise des sports de nature au sein des Parcs Naturels Régionaux.

credits photos: F. Bouvet; G Paulus-CEEP

 

 

La circulation de quads, motos et autres véhicules à moteur sur les sentiers et chemins de promenades, hors piste, n’est pas sans conséquences sur les activités humaines et sur les milieux naturels. Or, le patrimoine naturel des Alpilles abrite une multitude d’espèces animales et végétales, c’est donc un milieu de vie riche et fragile qu’il faut respecter.

 

 

 

 

 

Conformément à la loi de janvier 1991 réglementant la circulation des véhicules terrestres en espace naturel, la charte du Parc des Alpilles indique : « les véhicules à moteur ne pourront plus circuler dans les espaces naturels (à l’exception des propriétaires et des ayants droit), et les maires des 16 communes prendront un arrêté fixant les règles de circulation sur les voies et chemins. Les loisirs motorisés ne pourront ainsi être pratiqués qu’en dehors des espaces naturels sensibles, sur des sites définis en concertation. »

Ainsi, un travail a été engagé pour permettre une application de cette réglementation dans les Alpilles, sur la base d’une méthode expérimentée par de nombreux Parcs naturels régionaux sur leur territoire.

Le recensement des chemins du massif et de leur statut permet, notamment, d’identifier les voies non ouvertes à la circulation publique et donc de clarifier les réglementations applicables vis-à-vis de cette loi.

 

Un état des lieux a permis d’évaluer l’importance des pratiques et de les caractériser, de mettre en évidence les secteurs les plus conflictuels… Tous les acteurs ont été associés dès la phase de réflexion afin de confronter les intérêts des différents usagers et d’identifier des alternatives.

En résumé, la maîtrise des loisirs terrestres motorisés doit permettre à tous d’accéder à des espaces de détente et de loisirs, tout en préservant la tranquillité publique et l’environnement.

 

La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels pose notamment les principes suivants :

  • La circulation des véhicules terrestres à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique, donc interdite en espace naturel. La pratique du hors-piste est donc strictement prohibée (Article L. 362-1 du Code de l’environnement).

Exceptions : véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou leurs ayants droit chez eux (Article L. 362-2 du Code de l’environnement).

  • Les maires ou les préfets peuvent, par arrêté motivé, réglementer l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune, aux véhicules ou à certaines catégories de véhicules, dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites pour leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques (Articles L. 2213-4 et 2215-3 du Code général des collectivités territoriales).
  • La charte de chaque Parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur (Article L. 362-1 du Code de l’environnement).
  • L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials…) est soumis à autorisation administrative (Article L. 362-3 du Code de l’environnement).
  • Les Parcs naturels régionaux doivent émettre un avis simple concernant tous les documents de planification, d’aménagement et de gestion relatifs à l’accès à la nature et aux sports de nature sur leurs territoires - dont les plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée (Article L. 333-1 du Code de l’environnement).

Pour plus d’information :

 

 

 

 

 

 

 

3480.83