Site du parc naturel des Alpilles

Qu'est ce que la charte ?

La charte du Parc présente le projet de territoire en fixant les axes de développement, les objectifs à atteindre et les actions à conduire. Elle a été élaborée par les élus, les associations, les institutionnels, les socioprofessionnels et les habitants, et constitue le document de référence pour 12 ans (2007-2019) en matière de développement durable.

Lors du classement du Parc, la charte a été adoptée par les 16 communes, le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Etat, et les différents acteurs du territoire qui, ensemble, s’engagent à œuvrer pour la mettre en application, sous la l’animation du syndicat mixte de gestion du parc et de l’équipe technique.

En cohérence avec le fonctionnement d’un Parc Naturel Régional dont l’action repose sur l’engagement volontaire des communes et la concertation, une charte de PNR n’est pas un document réglementaire qui se substituerait ou s’ajouterait aux réglementations en vigueur. Elle marque toutefois l’engagement fort des signataires qui s’engagent à la respecter et la faire respecter.
En revanche, la charte est directement opposable aux documents et autorisations d’aménagement et de développement (Plan Locaux d’Urbanisme, Schéma de Cohérence territoriales, permis de construire, autorisation d’activités etc…) qui doivent ainsi être en conformité avec les objectifs de développement durable.

Au terme des 12 ans, une nouvelle charte est élaborée sur l’évaluation de l’action menée, un nouveau diagnostic du territoire, et le nouvel engagement des acteurs du territoire à conduire les actions adaptées pour un développement durable. Le périmètre est alors réétudié. Sur ces bases, le classement en Parc est alors attribué de nouveau (ou non) pour 12 nouvelles années.

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