Obligations Légales de Débroussaillement

Le débroussaillement fait partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt (article l.134-6 du code forestier). L’OLD constitue une obligation et une responsabilisation individuelle et collective. Elle consiste à éclaircir la végétation autour des constructions pour limiter l’intensité et la propagation des incendies, protéger les habitations menacées et faciliter l’intervention des services de secours. Ces travaux sont obligatoires et sont à la charge des propriétaires. Les communes ont la responsabilité de veiller à leur bonne exécution. Dans le cadre de sa mission de prévention contre les feux de forêts, le Parc des Alpilles a mis en place dès 2017 une démarche d’accompagnement des communes pour la mise en place de leur stratégie communale de débroussaillement. Ce soutien intervient à différents degrés. Soit le Parc intervient dès la phase projet, de la veille et du suivi ; soit le Parc accompagne les communes à la carte selon leurs besoins. D’autre part, le Parc a lancé avec la Région Sud, deux opérations pilotes de mise en place de stratégies communales de débroussaillement sur les communes de Saint-Étienne du Grès et de Saint-Rémy-de-Provence. Cette expérimentation a pour vocation de développer une méthodologie duplicable aux petites et moyennes communes rurales, en fonction de leurs moyens humains, techniques et financiers.

La stratégie consiste à réaliser :

  • L’état des lieux et un diagnostic en identifiant les propriétaires et leurs obligations en commençant par celles de la commune.
  • La sensibilisation des administrés et un accompagnement des propriétaires via un diagnostic individuel et cartographique.
  • Des visites conseils et de contrôle pour valider les travaux réalisés par le(s) propriétaire(s).
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