Réglementation vols de drones

Que cela soit pour un usage de loisir ou professionnel, l’utilisation de drone dans l’espace aérien est très réglementée.

Des effets nuisibles pour la faune sauvage

En utilisant un drone dans certains espaces naturels sensibles, vous pouvez compromettre gravement la survie d’espèces animales et en particulier des oiseaux, c’est d’autant plus le cas pendant la période de reproduction au printemps. La gêne occasionnée par un drone, même à distance, peut entraîner l’abandon du nid. Le bruit est un facteur important de stress et certains rapaces peuvent confondre le drone avec une proie et se blesser, parfois mortellement. 

Nos services sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet. En tant que Parc naturel régional, les services de la Préfecture nous transmettent systématiquement les demandes de tournage afin que nous émettions un avis. 

Le plus simple et le plus rapide est de se rapprocher du Parc suffisamment en amont pour que votre dossier soit conforme à la réglementation et aux spécificités de notre territoire. 

La réglementation 

Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g.

La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g.

Toute la réglementation est consultable en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

Les 10 règles à suivre dans tous les cas de figure :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

DANS LES ALPILLES 

Il est interdit d’utiliser un drone dans l’arrêté préfectoral de protection de biotope de la Caume à Saint-Rémy-de-Provence (cf. carte ci-dessous) : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR3800447 

D’autres espaces protégés sont réglementés et il convient de consulter les gestionnaires concernés :

Ailleurs, merci de respecter ces consignes : 

  • Eviter de faire voler les drones au-dessus des crêtes et le long des falaises du massif de mi-décembre à fin août (cf. carte ci-dessous)
  • Eviter de faire voler les drones au-dessus des zones de garrigue de mars à fin août (cf. carte ci-dessous)
  • Pour préserver la biodiversité des Alpilles , vous pouvez vous renseigner auprès du Parc des Alpilles ou des gestionnaires concernés http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/liste_sites_animateurs_2021-06.pdf

Les risques encourus 

Les vols de drones dans les espaces naturels peuvent causer beaucoup de dégâts sur la faune sauvage : abandon de nid, destruction d’espèces protégées… Certains sites sont plus à risque que d’autres. Un seul vol suffit pour faire échouer la reproduction de certains rapaces ou passereaux en danger d’extinction !

Le code de l’environnement prévoit de lourdes amendes en cas de perturbation intentionnelle de la faune protégée. 

L’article L. 415-3 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, prévoit que le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques est désormais puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Photo : Jason – stock.adobe.com

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