Se signaler dans les Alpilles

Maussane les Alpilles, Buches du Rhone, France, 26,06,2018. The main street with shops in Maussane les Alpilles.

La protection du paysage est une valeur fondatrice du Parc naturel régional des Alpilles. Mais au-delà de ce souci constant de préserver une nature unique par sa beauté et sa fragilité, le paysage est considéré également comme une ressource économique pour les activités qui y sont installées. Ainsi, le Parc œuvre à la valorisation de ce paysage, sans lequel les Alpilles seraient un territoire ordinaire. La lutte contre la prolifération de la publicité illégale mais aussi la valorisation des activités et l’harmonisation des enseignes et des dispositifs de communication autorisés sont des actions fortes du Parc.

La réglementation

Sur le territoire d’un Parc naturel régional, la publicité est interdite. Concernant les pré-enseignes (indication de direction ou de distance, située à moins de 5 km de l’activité), depuis le 13 juillet 2015 (Loi Grenelle II de juillet 2010), seuls sont autorisés les affichages indiquant : les monuments historiques ouverts au public, les activités culturelles, les activités de production et de ventes de produits du terroir et les opérations temporaires et manifestations exceptionnelles (dans la limite de 2 ou 4 panneaux respectant un certain nombre de prescriptions). Les enseignes commerciales sur le lieu de l’activité sont quant à elles, réglementées et soumises à demande d’autorisation.

Des outils spécifiques pour vous accompagner dans vos démarches

Le Parc met en œuvre un travail de sensibilisation pour les publics, collectivités et entreprises, sur tous les aspects que revêtent la publicité et la signalisation des activités.

Pour ce faire il s’appuie sur des outils dédiés, en libre accès :

  • Le site internet : www.sesignalerdanslesalpilles.com. Ce site s’adresse à tous les publics intéressés par les questions d’affichage publicitaire. Il présente un état actualisé de la règlementation et donne des recommandations sur les procédures et bonnes pratiques à respecter sur chaque commune, suivant qu’elle dispose d’un Règlement local de publicité ou non.
  • La « Charte de l’affichage publicitaire et de la signalétique dans le Parc naturel régional des Alpilles ». Prévu par la Charte du Parc des Alpilles, ce document vise à informer l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés, sur les aspects réglementaires et opérationnels et à proposer une harmonisation cohérente des dispositifs autorisés.
  • Le guide des enseignes et devantures « Se signaler dans les Alpilles ». Édité en partenariat avec le CAUE 13, ce guide complet permet aux professionnels, commerçants, artisans, agriculteurs de savoir comment signaler leurs activités de façon qualitative efficace et attrayante, dans un contexte bâti ou naturel, dans le respect de la réglementation.
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