CONSULTATION : Elaboration du dossier de servitude DFCI au titre de l’article L. 134-2 du code forestier
La prestation correspond à l’élaboration complète du dossier de demande de 40 servitudes DFCI au titre de l’article L.134-2 du code forestier. Pour la réalisation de cette mission le prestataire sera notamment mandaté pour réaliser les phases suivantes détaillées dans le cahier des charges :
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- Analyse foncière approfondie: Extraction cadastrale, analyse des propriétaires, contraintes existantes (gabarit, clôture, ouvrage d’art, accès…), servitudes déjà existantes, protection environnementale…
- Diagnostic terrain: Relevés terrain, obstacles, photos géolocalisées, analyse des largeurs disponibles et contraintes physiques…
- Production cartographique: Plans normalisés, SIG, projection RGF93, échelle 1/2500…
- Dossier technique : Note explicative, tableau propriétaires, modèle courrier, PV observations, projet d’arrêté de servitude…
- Gestion des échanges: Registre des échanges propriétaires, commune, partenaires, relances, suivi et traçabilité…
- Concertation: Réunions techniques, comptes rendus formalisés, échanges avec services DFCI…
- Livrables: dossiers complets pour chaque piste, contenant : notice technique, cartes, couches SIG structurées, métadonnées…
- Qualité et vérifications: précision cartographique, cohérence des documents,
- Mise à jour documentaire: Régénération des documents, mise à jour finale prête pour le dépôt des dossiers auprès de la préfecture.
L’adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_udBazTFD6Q
Correspondant : Jonathan BAUDEL du PNR Alpilles
Téléphone : 04 90 90 44 00
Courriel : j.baudel@parc-alpilles.fr
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CONSULTATION :Ameublement d’un « Centre de Ressources-Bibliothèque » par la conception et la pose de deux grandes bibliothèques-rayonnages et de deux armoires femées. L’objectif de ce projet est de mettre à disposition un véritable Centre de Ressources auprès des agents et usagers du Parc.
Votre offre devra nous parvenir avant le : Vendredi 12 juin – à 17 heures
Votre offre sera analysée au regard des critères suivants :
– Prix (50%)
– Valeur technique (50%).
La valeur technique sera appréciée par rapport aux procédés d’exécution, à la qualité des matériaux, à l’esthétique de l’ameublement et à la fonctionnalité de l’ameublement. tels que définis dans le mémoire technique dont le cadre est joint à la consultation (au choix du soumissionnaire).