Urbanisme

L’accompagnement des communes

Le Parc des Alpilles, comme tous les Parcs naturels régionaux, doit être associé à l’élaboration des SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et des PLU (Plan locaux d’urbanisme), puisque ceux-ci doivent être compatibles avec les orientations de la Charte. À ce titre, comme les autres personnes publiques associées (PPA), le Parc émet un « avis » sur les documents d’urbanisme qui lui sont présentés.

Depuis 2016, le Parc naturel régional des Alpilles a mis en place un dispositif formel pour remplir ses obligations réglementaires d’avis donnés notamment sur les PLU et les SCOT. Ce dispositif repose sur la création d’une commission de travail « PLU-SCOT » composée des co-présidents des 6 commissions thématiques. La commune concernée est systématiquement associée à ces réunions dans la configuration qu’elle souhaite afin d’avoir un éclairage constructif et clair. Le rôle de cette nouvelle commission est de :

  • Préparer l’avis formel du Bureau Syndical sur les PLU ;
  • D’accompagner les communes dans leurs démarches ;
  • D’assurer la prise en compte des orientations et objectifs de la Charte dans les documents de planification territoriale.

Elle se réunit avant et après arrêt de chaque document d’urbanisme pour émettre des propositions et avis. Afin de faciliter le fonctionnement de cette commission, ses travaux sont alimentés par une analyse technique des services du Parc, sur l’ensemble des thématiques de sa Charte. Important travail préparatoire, transversal, mobilisateur pour l’équipe mais qui permet de faciliter et d’éclairer les travaux de la commission.

Le Parc n’a pas de compétence réglementaire en matière d’instruction d’urbanisme, mais au titre de ses missions, il peut conseiller les communes sur des dossiers compliqués. De par sa connaissance globale et ses compétences multidisciplinaires il répond également à toutes demandes d’explications, de manière neutre, auprès de tous les publics. Il réalise des visites conseil, ou reçoit des porteurs de projets, et travaille en lien étroit avec les partenaires référents ou experts : CAUE, Conseil Architecture Urbanisme Environnement 13, Architectes des Bâtiments de France, DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), etc.

Par exemple : implantation de jeunes agriculteurs dans des secteurs concernés par la Directive Paysagère des Alpilles, projet de constructions de sièges d’exploitations, projets d’agritourisme, etc.

Le Parc a mis en place une permanence avec l’Architecte des Bâtiments de France toutes les 6 semaines. Ces rencontres sont l’occasion d’accompagner des porteurs de projet, dans une logique consensuelle. C’est ainsi qu’un certain nombre de projets, notamment agricoles, ont pu être soutenus et concrétisés, en prenant en compte à la fois les nécessités de développement et contraintes d’exploitations, tout comme les paysages, la biodiversité, le tourisme durable, la préservation des terres agricoles, la gestion des ressources, etc.

L’action du Parc des Alpilles en matière d’aménagement et d’urbanisme est menée à un double niveau. Celui de la planification, en accompagnant la commune sur un cadre général lors de l’élaboration ou de la modification de son Plan Local d’Urbanisme ; au niveau du projet opérationnel localisé, qu’il s’agisse d’un programme d’habitat, d’équipement ou d’espace public. Le rôle du Parc trouve tout son sens dans le passage de la théorie (planification) à la pratique (aménagement opérationnel) en offrant aux porteurs de projet une ingénierie appropriée aux enjeux (l’eau, le foncier, l’énergie, les paysages, l’habitat, la mobilité, etc.)

Au-delà de sa mission permanente de conseil et d’accompagnement en matière d’urbanisme et d’aménagement, le Parc pilote des projets lui permettant d’apporter des outils aux collectivités ou aux particuliers afin d’orienter au mieux les opérations qui se déploient sur le territoire : formations, visites de terrain, ouvrages d’aide à la décision (Habiter les Alpilles, les haies, se signaler dans les Alpilles, comment adapter les politiques d’habitat aux besoins des populations, et prochainement le bâti agricole…).

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