Que dit la loi ?
• La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite. Le hors-piste est donc strictement prohibé.
• Les véhicules motorisés ne peuvent circuler que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique.
• Seules exceptions : les véhicules dans le cadre d’une mission de service public, les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, les propriétaires chez eux ou les manifestations sportives autorisées.
• Les maires ont la possibilité de restreindre ou d’interdire la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins normalement ouverts pour des motifs d’environnement.
• La Charte de chaque Parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente
C’est pourquoi le Parc naturel régional des Alpilles accompagne les communes dans la réglementation de la circulation dans ces espaces, conformément à la mesure 2.3.1 de la Charte du Parc des Alpilles 2023-2038 : recensement des chemins, rédaction d’arrêtés municipaux ou encore pose de panneaux règlementaires.
En outre, le Parc met à disposition des communes de nombreux outils méthodologiques et pratiques :
- Des documents cartographiques ;
- Des informations juridiques ;
- Des documents types (arrêtés).
Les manifestations sportives, qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation, doivent faire l’objet d’une déclaration en Préfecture entre 1 et 3 mois avant leur déroulement ou en mairie si non motorisée et si sur une seule commune. Il convient également d’informer les propriétaires des terrains traversés, qu’ils soient privés ou publics. En outre, en sites Natura 2000 (lien vers page Natura 2000), les organisateurs doivent réaliser une évaluation des incidences de la manifestation sur les espèces végétales et animales présentes. Le Parc émet un avis technique spécifique pour chaque événement, sur la base de recommandations générales issues d’un travail avec la commission patrimoine naturel et activités humaines : analyser en détail les parcours en fonction des périodes, pratiques et nombres de participants, prise de contact avec les organisateurs et les communes.
Pour accompagner encore davantage les organisateurs de manifestations sportives, le Parc met à disposition divers outils :
- Réglementation, documents permettant de remplir/répondre aux formalités, documents de sensibilisation, cartes…
- Prêt de matériel « Eco-Pack » pour une manifestation éco-responsable, confié au Parc par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur : poubelles de tri, à verre, à bio-déchets, cendriers et outils d’information et de sensibilisation.
- Vous avez une question ? : vous pouvez contacter les services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ou notre chargée de mission Patrimoine naturel et activités humaines au Parc.
Vous êtes organisateur de manifestation sportive ? https://www.parc-alpilles.fr/organiser-une-manifestation-sportive/
Plus d’infos sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
