Circulation motorisée et manifestations sportives

Maîtriser les loisirs motorisés dans le massif

En application de la loi du 3 janvier 1991, le Parc apporte son expertise et accompagne les collectivités pour réglementer la fréquentation des véhicules motorisés dans les espaces naturels, selon leurs degrés de sensibilité et les enjeux identifiés.

Que dit la loi ?

La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite. Le hors-piste est donc strictement prohibé.

• Les véhicules motorisés ne peuvent circuler que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique.

Seules exceptions : les véhicules dans le cadre d’une mission de service public, les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, les propriétaires chez eux ou les manifestations sportives autorisées.

Les maires ont la possibilité de restreindre ou d’interdire la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins normalement ouverts pour des motifs d’environnement.

Le Parc naturel régional des Alpilles est à la disposition des communes qui souhaitent réglementer la circulation dans ces espaces, notamment par un accompagnement dans le recensement des chemins, l’aide à la rédaction d’arrêtés municipaux ou encore la pose de panneaux de signalisation.

En outre, le Parc tient à disposition des communes de nombreux outils méthodologiques et pratiques :

  • Des documents cartographiques ;
  • Des informations juridiques ;
  • Des documents types (arrêtés).

Les manifestations sportives

Les manifestations sportives, qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation, doivent faire l’objet d’une déclaration en Préfecture entre 1 et 3 mois avant leur déroulement ou en mairie si non motorisée et si sur une seule commune. Il convient également d’informer les propriétaires des terrains traversés, qu’ils soient privés ou publics. En outre, en sites Natura 2000 (lien vers page Natura 2000), les organisateurs doivent réaliser une évaluation des incidences de la manifestation sur les espèces végétales et animales présentes. Le Parc émet un avis technique spécifique pour chaque événement, sur la base de recommandations générales issues d’un travail avec la commission patrimoine naturel et activités humaines : analyser en détail les parcours en fonction des périodes, pratiques et nombres de participants, prise de contact avec les organisateurs et les communes.

Pour accompagner encore davantage les organisateurs de manifestations sportives, le Parc met à disposition divers outils :

  • Réglementation, documents permettant de remplir/répondre aux formalités, documents de sensibilisation, cartes…
  • Prêt de matériel « Eco-Pack » pour une manifestation éco-responsable, confié au Parc par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur : poubelles de tri, à verre, à bio-déchets, cendriers et outils d’information et de sensibilisation.
  • Vous avez une question ? : vous pouvez contacter les services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ou notre chargée de mission Patrimoine naturel et activités humaines au Parc.

Plus d’infos sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône 

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