Les élus du Comité syndical disent OUI à l’unanimité au nouveau projet de territoire
Les élus et l’équipe du Parc se sont réunis pour ce Comité syndical exceptionnel le 28 juillet 2022 à Fontvieille. L’occasion de saluer la mémoire du regretté Rémy Thieuloy, ancien élu de la commune et membre actif de l’assemblée délibérante du Parc pendant de nombreuses années.
En préambule de la réunion, Jean Mangion rappelait le travail colossal qui avait été réalisé jusqu’à ce jour remerciant l’ensemble des acteurs et précisant que dans les prochaines semaines cela allait être au tour des collectivités territoriales d’approuver le document avant le décret de renouvellement attendu début 2023. Puis ce fut au tour de Marie-Laure Thao, chef de projet révision de la Charte de présenter les propositions de modifications du rapport de Charte et des statuts du Syndicat mixte suite aux 4 mois de consultation interministérielle. Peu de modifications en définitive, essentiellement des reformulations et des précisions.
Un examen final du Ministère qui dans ses conclusions a précisé (extraits du courrier du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 20 juillet 2022) : « En premier lieu, je souligne la qualité formelle du projet de charte, clair et lisible, qui en fait un document porteur pour la mise en œuvre du projet de territoire du PNRA. De même, le soutien politique local constaté tout au long de la procédure est un indicateur positif de la capacité présente et future du PNRA à conduire les actions projetées. Je remarque ensuite que le sens général des orientations et mesures confirme la contribution du PNRA à l’invention d’un développement plus durable et à la préservation des patrimoines, défis qui sont au cœur de l’action d’un parc naturel régional. »
Des échanges constructifs sur le contenu de la Charte comme sur les statuts ont permis de clarifier des points très techniques avant le vote des élus. Un vote très applaudit pour valider le dossier de Charte 2023-2038 dans sa version définitive, celle soumise à l’approbation des collectivités, puis transmise à la Région pour validation finale et transmission au Ministère pour la signature du Décret de renouvellement de classement.
Au tour des communes et des intercommunalités de valider la Charte du Parc 2023-2038
La démarche de révision de la Charte touche à sa fin avec cette étape finale de la consultation des collectivités et des intercommunalités où 100% des communes ont approuvé le document.
Entre le 23 août et le 29 septembre, les 17 communes sollicitées pour approbation de la Charte se sont positionnées favorablement. L’entrée d’Arles au sein du Comité syndical est donc confirmée.
Autre nouveauté, l’entrée des 2 intercommunalités qui concernent 13 des 17 communes du Parc des Alpilles : la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles.
La consultation s’est clôturée par les validations de la Métropole Aix Marseille Provence et du Département les 20 et 21 octobre, ce qui permet au Parc de transmettre le dossier finalisé pour validation finale par la Région le 16 décembre prochain.
S’en suivra le contrôle de légalité du Préfet et l’envoi du dossier pour signature du décret de renouvellement de classement par le 1er Ministre en début d’année 2023.