La Charte du Parc

Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique sur la révision de la Charte du Parc naturel régional des Alpilles qui s’est déroulée du 25 octobre au 25 novembre 2021 :

Un nouveau projet de développement durable pour les Alpilles

Le territoire des communes d’Aureille, Fontvieille, Saint-Rémy-de-Provence, les Baux-de-Provence, Saint-Etienne du Grès, Eygalières, Eyguières, Sénas, Lamanon, Orgon, Le Paradou, Mouriès, Mas-Blanc des Alpilles, Maussane-les-Alpilles ainsi que Tarascon et Saint-Martin de Crau pour partie, est classé depuis 2007 par l’Etat en « Parc naturel régional ».

En 2018, le Parc naturel régional des Alpilles a engagé avec l’appui de la Région Sud, la révision de sa « Charte », document de référence qui régit le Parc pour 15 ans, ainsi que le prévoit la loi.

Cette procédure nous permet de nous interroger sur ce que nous voulons pour notre territoire et réimaginer l’avenir auquel nous aspirons, pour les 15 prochaines années : quelles Alpilles voulons-nous en 2037 ?

Fruit d’une large concertation associant les institutions, les associations et les citoyens, la Charte du Parc des Alpilles est fondée sur la préservation des richesses écologique et patrimoniale emblématiques des Alpilles ainsi que sur l’accompagnement du dynamisme économique et social. Le nouveau projet prévoit en outre d’élargir le périmètre actuel du Parc en y intégrant une partie de la commune d’Arles sur la zone humide des Marais des Baux et Marais d’Arles, trait d’union entre les Alpilles et la Camargue.

De nouveaux enjeux pour le territoire

Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires ruraux, vivants, habités qui subissent des mutations. Changements climatiques, nouvelles pratiques agricoles, gestion des ressources, développement du tourisme, évolutions démographique et sociétale, etc. font partie des grands défis qui ont guidé les réflexions dans la construction du projet pour agir avec efficience et répondre au mieux aux aspirations des habitants et des visiteurs.

Ce travail a permis d’identifier quatre grandes ambitions pour les Alpilles, fondements du projet :

Préserver et transmettre les richesses naturelles et paysagères des Alpilles
Cultiver ses diversités pour maintenir son dynamisme
Accompagner les évolutions pour bien vivre dans les Alpilles
Fédérer le territoire et valoriser ses patrimoines

Ces quatre lignes directrices sont déclinées en orientations et actions concrètes qui constituent la future Charte du Parc naturel régional des Alpilles.

HISTORIQUE DE LA PROCEDURE

2007 – 2021 : la 1^ère Charte du Parc naturel régional des Alpilles

Depuis la création du Parc naturel régional des Alpilles de nombreux projets ont été mis en œuvre en lien avec les orientations de la Charte. Les niveaux d’intervention du Parc sont variés. Le Parc mène des projets en son nom propre mais il est également force de propositions. Ainsi depuis 2007, le Parc des Alpilles a permis la réalisation de nombreuses actions en se positionnant comme élément de liaison et en favorisant l’échange entre une très grande diversité d’acteurs. Sans compétence réglementaire, ni pouvoir de police, le Parc des Alpilles favorise le dialogue et l’échange pour faire converger les attentes pour un développement du territoire et de son économie dans le respect de l’environnement.

2022 – 2037 : Un nouveau projet pour le territoire

Première étape : L’évaluation du travail mené par le Parc depuis 2007 et l’analyse de l’évolution du territoire

Depuis juin 2018, le Parc naturel régional des Alpilles, accompagné par la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a entamé la procédure de révision de sa charte avec pour intention le renouvellement du classement en 2022. Objectif pour les membres du Parc : proposer un nouveau projet de développement économique et social du territoire, tout en préservant et en valorisant les patrimoines naturel, culturel et paysager, emblématiques des Alpilles.

Il n’y a pas de nouveau projet sans évaluation du travail déjà mené. Labellisé en 2007, le Parc naturel régional des Alpilles a mené depuis de nombreuses actions avec les 16 communes adhérentes, la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département, la Région ainsi que l’ensemble de ses partenaires afin de répondre aux objectifs de sa première Charte.

Ces actions sont très variées et menées de façon concertée dans la recherche constante du meilleur compromis entre les besoins de l’Homme et de la Nature.

Préalable indispensable à l’élaboration de la nouvelle Charte, le Parc doit réaliser dans une première phase, un bilan complet à travers :

Une évaluation de la mise en œuvre de sa Charte actuelle : ce travail minutieux consiste à mettre en perspectives les attendus de la Charte et le travail réalisé par le Syndicat mixte. Il évalue également si les engagements des signataires et des partenaires ont été respectés. Celui-ci a été réalisé par l’équipe du Parc accompagnée d’un bureau d’études permettant d’objectiver les observations par un regard extérieur au Parc.
Un diagnostic de l’évolution du territoire : état des lieux du territoire dans ses principales composantes (démographie, paysages, urbanisme, forêt, agriculture, économie, équipements, tourisme, culture, patrimoine, etc.). Cette photographie des Alpilles, mise en perspective de celle réalisée au début des années 2000, permet de mettre en évidence les bienfaits de notre démarche collective et les points de vigilance à prendre en compte dans les prochaines années. La réalisation du document a été pilotée par les Agences d’Urbanisme (d’Avignon et d’Aix-en-Provence) et accompagnée par l’ARPE (biodiversité), le Pôle Industries Culturelles & Patrimoines d’Arles (patrimoine et culture) et Ecovia (forêt et eau).

En complément, dans le cadre de sa stratégie pour la connaissance du territoire et son partenariat avec la Région et la direction régionale de l’Insee, le Parc des Alpilles a fait l’objet d’une analyse statistique en 2018. Cette étude, synthétisée dans un document de 4 pages (Insee analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur n°70) dresse un portrait de territoire dans ses grandes composantes : démographie, mobilité, emploi, logement, etc.

A noter : fin 2018, le Parc des Alpilles a recruté une Cheffe de projet révision de Charte pour piloter la démarche en lien avec la Région et les services de l’État et accompagner l’équipe dans l’élaboration de la nouvelle Charte.

Deuxième étape : la construction du nouveau projet de territoire

2019 :

L’année 2019 a été consacrée à la co-construction d’un nouveau projet de territoire avec l’ensemble des acteurs du Parc, les élus, les institutions partenaires, le réseau associatif mais également les citoyens qui ont souhaité s’impliquer. Ce travail collaboratif a pour objectif d’élaborer un projet stratégique qui réponde aux enjeux ayant été collectivement définis en proposant aux signataires de la future charte de s’engager à le mettre en œuvre sur 15 ans.

La démarche de co-construction d’un nouveau projet de territoire est un processus long et parfois technique qui amène l’ensemble des élus du territoire et partenaires du Parc à se demander « quelles Alpilles voulons-nous en 2037 ? »

Plusieurs réunions, rencontres et sorties sur le terrain ont permis de présenter l’état des lieux du territoire et le bilan de l’action du Parc mais aussi de consulter les acteurs, les élus et les habitants sur leur vision de la vie dans les Alpilles dans le futur. Bilan de la concertation 2019 liée à la Révision de la charte du Parc naturel régional des Alpilles

Ces échanges ont permis de poser la base de la nouvelle Charte en précisant les grands enjeux auxquels notre territoire rural dynamique allait devoir faire face. Ces grandes « Ambitions » ont été votées en Comité syndical le 2 mai 2019 :

Préserver et transmettre les richesses naturelles et paysagères des Alpilles
Cultiver ses diversités pour maintenir son dynamisme
Accompagner les évolutions pour bien vivre dans les Alpilles
Fédérer le territoire et valoriser ses patrimoines

De nouvelles rencontres et discussions, notamment lors d’un grand Forum inter-commissions qui s’est déroulé le 12 juin 2019, ont permis de déterminer les orientations de la Charte du Parc, marquant un pas de plus dans la rédaction de celle-ci.

Le 16 juillet 2019, les élus du Comité syndical ont validé les « Orientations » de la future Charte.

Le 3 décembre 2019, les élus du Comité syndical ont validé les « Mesures » de la future Charte.

L’année 2019 s’est clôturée par un grand événement autour de la révision de la charte et ouvert à tous : les Assises du Parc

2020 :

La rédaction et sollicitation du territoire : fin février, une 1^ère version du rapport de Charte a été distribuée à tous les acteurs du territoire pour relecture. De nombreuses contributions ont pu être intégrées au document.

Un calendrier prévisionnel décalé en raison du contexte mondial d’épidémie de COVID-19 : le 2^ème tour des élections municipales n’a pu se tenir avant le 28 juin 2020. Dès la mise en place des nouvelles équipes municipales, le président du Parc naturel régional des Alpilles accompagné du directeur et de la cheffe de projet Révision de charte ont pu présenter aux nouveaux élus (maire + délégué au Parc) l’état d’avancement du projet ainsi que son contenu. Des échanges riches et un fort intérêt sont ressortis de ces entrevues.
Le CS du 24 juillet : réélection du président à l’unanimité et désignation des Vice-Présidents et élus « en charge de ». A été remis à cette occasion un exemplaire papier du rapport de Charte ainsi que du Plan de Parc.
Journée d’accueil des élus du 19 septembre à Fontvieille.
Le CS du 25 septembre : le projet de Charte a été voté à l’unanimité en Comité syndical avant envoi à la région pour validation et transmission au niveau national pour examen.
Délibération du Conseil régional du 17 décembre validant le contenu du dossier de charte ;
Saisine du Préfet de Région pour avis sur le dossier le 21 décembre ;

2021 :

Les 9 et 10 février : Visite des rapporteurs du CNPN (Conseil national de protection de la nature) et de la FPNRF (Fédération des Parcs naturels régionaux de France) ;
Avis du Bureau de la FPNRF du 17 mars ;
Audition d’une délégation du Parc par le CNPN le 22 mars ;
Avis favorable du Préfet en date du 31 mai ;
Avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) saisie le 19 juillet (délai de 3 mois) ;
Enquête publique dans les communes du territoire (fin octobre pour une durée d’un mois).

2022 :

Examen final du Ministère (4 mois) ;
Consultation des collectivités (4 mois) ;
Délibération finale de la Région validant le périmètre proposé au classement suite aux résultats de la consultation des collectivités ;
Décret de renouvellement de classement.