Le territoire du Parc naturel régional des Alpilles est reconnu comme un territoire particulièrement riche et fragile. C’est à ce titre qu’il a reçu le label « Parc naturel régional » en 2007.
Son logo a été choisi par les habitants et les élus du Parc au moment de sa création.
Il représente les particularités fortes du territoire :
- Le massif des Alpilles et sa ligne de crête ;
- la culture emblématique de l’olivier.
Chaque Parc naturel régional dispose d’un logo qui lui est propre et qui permet de le reconnaître. Ce logo est propriété du Ministère de la Transition écologique, il en délègue la gestion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional.
Il ne peut être utilisé que dans certaines conditions, en respect du règlement d’usage de la marque institutionnelle collective « Parc naturel régional de… » validé par la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux (http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/) et par les services de l’Etat.
Toute personne faisant utilisation du logo s’engage à :
- une reproduction du logo dans son intégralité et en respect de la Charte graphique de la fédération nationale des Parcs naturels régionaux (cf. Annexe 1) ;
- un usage conforme au règlement d’usage et aux lois en vigueur ;
- un usage qui ne porte pas atteinte ni au logo, ni à l’image, ni aux intérêts de l’Etat français.
Les communes qui ont approuvé la Charte du Parc naturel régional des Alpilles et adhéré à celui-ci en sont bénéficiaires de plein droit du logo « Commune Parc naturel régional des Alpilles ».
Elles peuvent l’utiliser sans autorisation préalable pour l’ensemble des missions du Parc naturel régional des Alpilles dans le cadre de la mise en œuvre de leurs engagements pris dans la Charte.
Ce logo peut par exemple apparaître sur le papier à lettre de la commune, les outils numériques, les supports de communication tels que le journal municipal et les documents touristiques.
L’autorisation d’utiliser le logo, conférée par le Règlement d’usage aux communes, vaut aussi longtemps que dure leur adhésion au Parc, sous réserve du maintien du classement du parc naturel régional.
Le partenaire est autorisé à utiliser le logo pour les seuls usages autorisés par le Parc dans le contrat ou la convention conclu entre le partenaire et le Parc.
Le Parc peut accorder l’autorisation d’usage du logo :
- aux porteurs de démarches initiées et/ou accompagnées par le Parc, en application des objectifs de la Charte du Parc ;
- aux organisateurs de manifestations organisées en collaboration avec le Parc ;
- aux offices de tourisme dans le cadre des documents et supports de promotion du territoire, en application des objectifs de la Charte du Parc (hors commercialisation touristique) ;
- aux éditeurs (ouvrages, cartes postales, cartes…).
Pour ce faire,
- Soit, le partenaire a conclu un contrat ou une convention avec le Parc dans le cadre d’un projet / d’une action spécifique et devra préciser dans ce dernier :
- l’utilisation projetée du logo (projet pour lequel le logo est sollicité) ;
- les supports sur lesquels le logo sera utilisé ;
- Soit, une demande d’utilisation du logo doit être faite par le partenaire auprès du président du Parc par lettre ou par courriel à l’adresse du Parc : contact@parc-alpilles.fr
Après instruction de la demande par le Parc et dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande d’utilisation, le Parc notifie au Partenaire son accord ou son refus motivé par lettre ou courriel.
Après accord du Parc sur la demande du partenaire, un contrat pourra si besoin être signé entre le Parc et le Partenaire. Le contrat définit notamment l’objet, la durée et les supports d’utilisation du logo.
L’autorisation d’utiliser le logo vaut pour la durée du contrat conclu entre le partenaire et le Parc, sauf en cas de résiliation.
Attention : l’usage du logo ne doit pas porter atteinte à la marque VALEURS PARC NATUREL RÉGIONAL et à ses conditions et modalités d’utilisation fixées par un règlement d’usage.
Il est possible pour tous les acteurs du territoire de mentionner la situation géographique sans reproduire le logo, à conditions d’en respecter les contraintes d’écriture.
Par exemple : gîte rural / artisan / entreprises… « situé au sein du Parc naturel régional des Alpilles ».
Il n’est pas autorisé d’utiliser le logo (ni tout autre référence au Parc) sur les supports des produits (étiquettes, emballages notamment), les sites Internet ou plaquettes de communication.
La marque « Valeurs Parc naturel régional » vise à promouvoir les produits, prestations et services identitaires du territoire répondant aux valeurs du réseau des Parcs naturels régionaux, reconnaissables par le logotype suivant :
Pour plus d’informations : https://www.monreseaupro-pnrsud.fr/ et www.valeurs-parc.fr
Toute entreprise, association ou personne proposant un produit, une prestation ou un service n’étant pas référencé dans la marque « Valeurs Parc naturel régional » du territoire des Alpilles ne pourra faire apparaître de logo dans sa communication (ni logo du Parc, ni logo « Valeurs Parc naturel régional »).
Lorsqu’il s’agit de mentionner le Parc naturel régional des Alpilles, plusieurs règles orthographiques précises s’appliquent et appellent à être respectées :
- Ne prennent des majuscules que les caractères en gras suivants : « Parc naturel régional des Alpilles » ;
- La mention du Parc pourra également se faire sous la forme de l’expression « Parc des Alpilles » ;
- L’expression « PNRA » est réservée aux documents techniques produits par le Parc et ne pourra être mentionnée dans tout autres documents, notamment à destination du public.